Liquidation regime matrimonial

Divorce et partage des biens

La liquidation du régime matrimonial est le partage des biens que vous détenez avec votre époux, que vous soyez en communauté (absence de régime matrimonial) ou en indivision (dans le cas d’un régime de séparation de biens par exemple) ; c’est une conséquence majeure du divorce.

Cette liquidation peut être anticipée au cours même de la procédure de divorce; c’est l’hypothèse la plus favorable car elle permet, en cas d’accord sur les modalités de partage, de faire homologuer cet accord par le juge du divorce. C’est l’hypothèse la plus rapide et la plus efficace.

Le cabinet travaille donc préférentiellement pour établir avec vous une solution globale qui tient compte de tous les aspects de votre patrimoine.

Dans l’hypothèse où la liquidation du régime matrimonial ne peut traitée en cours de procédure de divorce soit parce que les époux n’ont pas réussi à parvenir à une solution commune ; soit parce que les biens à partager n’ont pas encore été vendus par exemple, cette liquidation et ce partage devront être reportés après le prononcé du divorce, dans le cadre d’une autre instance judiciaire, distincte.

Le cabinet vous accompagne en tout état de cause en partenariat avec une équipe notariale, vous aide à évaluer vos biens communs ou indivis et à valoriser au mieux vos droits dans le partage à venir et les sommes à percevoir.

 

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