Liquidation regime matrimonial

Notre cabinet d’avocats vous aide à choisir la procédure de divorce la mieux adaptée à votre situation

Notre cabinet d’avocats à Toulouse définit avec vous la procédure la mieux adaptée à votre demande de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce amiable, rapide et sans juge), divorce sur demande acceptée, divorce pour faute, ou divorce pour rupture de la vie commune (altération définitive du lien conjugal).

Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent quant aux demandes à présenter devant le juge ou à négocier avec votre époux(se) en cas de divorce amiable.

La résidence des enfants : résidence principale ou garde alternée ?

La résidence des enfants en est l’aspect principal : choix d’une résidence principale ou d’une garde alternée une semaine sur deux,  mais aussi : pension pour les enfants selon leurs besoins et la situation financière des parents, éventuelle pension alimentaire pour l’autre époux.

La prestation compensatoire

Le cabinet vous assiste également pour chiffrer et demander une prestation compensatoire au Tribunal (ou directement à votre époux(se) et son avocat en cas de divorce amiable).

La possible recherche d’un accord amiable

Si la situation s’y prête et si les époux sont d’accord pour adopter ce mode amiable de résolution de conflit, nos avocats peuvent également travailler en collaboration avec un Médiateur qui pourra aider les parties à trouver un accord, même partiel, soit financier, soit sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants.

Nos avocats favorisent, dans la mesure du possible, une solution globale qui tient compte de tous les aspects de votre patrimoine. Le cabinet travaille alors à un traitement global et plus rapide du divorce pour aboutir, en cours de procédure au partage des biens des époux : sort du logement familial avec répartition du prix de vente entre les parties, remboursement des créances entre époux, partage de la communauté.

La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial est en effet une conséquence majeure du divorce. Notre expertise vous permet de trouver une optimisation des effets patrimoniaux de votre divorce en jouant sur le montant de la prestation compensatoire ou ses modalités de versement, sur la date des effets du divorce entre les époux, sur les aspects fiscaux…

Dans l’hypothèse où la liquidation du régime matrimonial ne peut traitée en cours de procédure de divorce soit parce que les époux n’ont pas réussi à parvenir à une solution commune,  soit parce que les biens à partager n’ont pas encore été vendus par exemple, cette liquidation et ce partage devront être reportés après le prononcé du divorce, dans le cadre d’une autre instance judiciaire, distincte.

Le cabinet vous accompagne en tout état de cause en partenariat avec une équipe notariale, vous aide à évaluer vos biens communs ou indivis et à valoriser au mieux vos droits dans le partage à venir et les sommes à percevoir.

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