Séparation : Résidence et pension des enfants
La séparation des couples non mariés : Résidence et pension des enfants
La séparation des couples non mariés (hors donc procédure de divorce à proprement parler) nécessite aussi de fixer les conséquences de la séparation au regard de la vie des enfants.
Il faut en effet arriver à définir la résidence et garde de l’enfant : soit garde principale chez un parent, soit garde alternée une semaine sur deux par exemple.
Il faut également définir quelle pension alimentaire les parents doivent verser pour les besoins des enfants : c’est la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Fort de 20 ans d’expérience, le cabinet vous accompagne dans cette démarche, en privilégiant toujours l’intérêt des enfants et en favorisant la meilleure communication possible entre les parents.
Maître DURRIEUX étant par ailleurs inscrit sur la liste des Médiateurs en Droit de la Famille à la Cour d’appel de Toulouse , elle a compétence pour aider à trouver utilement un accord avec l’autre parent.
Dans tous les cas, que ce soit à l’amiable ou devant le juge, le cabinet vous apportera son expertise pour définir, et défendre les modalités d’accueil et de garde des enfants et le montant de la pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation des enfants.
La résidence des enfants : résidence principale ou garde alternée ?
Il faut distinguer la question de l’autorité parentale de la question de la résidence de l’enfant.
Dans la très grande majorité des cas l’autorité parentale est commune ce qui signifie que les parents ont tous les deux le droit de décider, ensemble, des décisions importantes de la vie de l’enfant : choix d’un établissement scolaire, orientation scolaire, hospitalisation, choix d’une opération chirurgicale, etc…,
La question de la résidence de l’enfant permet de définir là où l’enfant va habiter à titre principal après la séparation :
- soit chez un des parents : l’autre parent aura alors un droit de visite et d’hébergement ; un week-end sur 2 ou un droit de visite plus élargi,
- soit chez chacun des parents à temps partagé : c’est la résidence alternée d’une semaine sur 2 par exemple.
Le cabinet vous aidera à définir et obtenir les modalités de garde de l’enfant que vous souhaitez voir appliquer.
La pension alimentaire pour les enfants : contribution à l’entretien et l’éducation
Cette contribution, appelée dans le langage courant « pension alimentaire », peut prendre la forme d’une somme mensuelle, versée au parent qui assume la charge principale des enfants.
Elle peut aussi résulter d’une prise en charge directe de certains frais comme la cantine, les frais de scolarité, les activités extra-scolaires et sportives…
La pension alimentaire est fixée par le juge selon certains critères tels que : les revenus de chacun des parents, les besoins des enfants ceux-ci évoluant avec l’âge et /ou leur mode de scolarisation ; public ou privé …
Le cabinet, présent depuis vingt ans devant les juridictions, vous aidera à définir et obtenir cette pension alimentaire.
Il vous accompagnera devant le juge également en cas de demande d’augmentation ou de diminution de cette pension alimentaire, en fonction de l’évolution de la situation familiale ou de votre situation personnelle.
La médiation : Une mesure possible pour trouver un accord
Selon les configurations, une mesure de Médiation pourra également être proposée si les parents sont d’accord pour tenter de discuter à l’amiable.
Le Médiateur, qui est une personne qualifiée, indépendante et neutre permettra aux parents de rétablir une communication entre eux. La Médiation les aidera à discuter de manière plus fluide sur la façon dont ils envisagent d’exercer leur droit de garde.
Ce mode amiable de résolution du conflit les aidera à trouver un accord, même partiel, c’est à dire portant peut être uniquement la garde des enfants mais pas sur la pension alimentaire par exemple.
En cas d’accord amiable avec l’autre parent, une convention sera rédigée par le cabinet, avec la possibilité, après signature, de soumettre cet accord au juge pour homologation.
Ce jugement d’homologation, rendu sur simple présentation de l’accord – sans audience et sans présence physique des parties -, revêt alors toute la force exécutoire et contraignante d’une décision de justice. Il pourra ainsi être, si besoin, exécuté par huissier ; il s’agit d’un gage de sécurité supplémentaire et d’un cadre qui garantira, de chaque côté, un exercice plus serein des droits parentaux.