Le divorce par consentement mutuel à Toulouse
Le divorce par consentement mutuel ? Un divorce plus simple, plus rapide
Il est désormais possible de divorcer sans se présenter devant un juge ; c’est le divorce par consentement mutuel par Acte d’Avocats : un divorce plus simple et plus rapide.
Les époux, assistés chacun par un avocat, se mettent d’accord pour établir et signer une convention de divorce qui est rédigé par le cabinet d’avocats comme Durrieux Avocats situé à toulouse.
La convention de divorce est un « Acte d’Avocat », à valeur juridique renforcée, sécurisé et qui en garantit l’efficacité et l’exécution.
Chaque équipe avocat/client travaille et échange avec l’autre afin de parvenir à une rédaction commune, la convention définitive étant simplement signée à 4, dans le cabinet de l’un des avocats.
La procédure est donc allégée et très raccourcie. Les époux ne sont contraints par aucun délai de procédure et peuvent divorcer de manière rapide et simple : la procédure est souple et faite au rythme choisi par les époux.
Ce divorce amiable est un accord total sur l’ensemble des conséquences du divorce ; sur le principe du divorce et sur l’ensemble des conséquences au regard des enfants (garde des enfants et pension alimentaire), des conséquences financières (prestation compensatoire) et du partage des biens.
Le cabinet d’avocats expert en divorce, qui a de plus une compétence croisée en droit des affaires, vous aide à appréhender l’ensemble des conséquences du divorce sur votre patrimoine, en envisageant les conséquences fiscales et en organisant la répartition de vos actifs (cession de parts de sociétés, …)
La fixation d’une prestation compensatoire et l’articulation avec le partage des biens doivent faire l’objet d’un soin particulier pour servir au mieux vos intérêts.
Le projet de convention de divorce par consentement mutuel reprenant l’ensemble des points du divorce est envoyé à chacun des époux ; 15 jours après la réception de ce projet, les époux et leurs avocats pourront signer la convention de divorce qui rentrera en application immédiatement ; la procédure peut donc être extrêmement rapide !
Au cours des discussions, il est également possible de recourir à une Médiation qui permet d’aider à trouver un accord amiable.
Avocat pour un divorce par consentement mutuel à Toulouse
Durrieux Avocats vous accompagne dans votre procédure de divorce par consentement mutuel. Situé à Toulouse, le cabinet d’avocat expérimenté sera votre meilleur allié afin de trouver un accord et pour défendre vos intérêts. Avec votre avocat, votre divorce se passera dans les meilleures conditions et délais possibles.