Actualités Juridiques du Cabinet
Avocat partage de biens divorce à Toulouse
Comment gérer le partage de biens lors d'un divorce à Toulouse? Votre avocat situé à Toulouse vous parle aujourd'hui du partage de biens lors d'un divorce Que signifie faire le partage des biens dans le cadre d'un divorce ? Au moment du divorce, le mariage est...
La prise en compte de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants dans l’appréciation du montant de la prestation compensatoire
La prestation compensatoire, définie par l’article 270 du Code civil, est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée (le créancier) et selon les ressources de l’autre époux, qui doit la payer (le débiteur). Le juge se place au moment du prononcé pour...
Quelles sont les démarches à suivre pour divorcer ?
Quand la décision de séparation est prise par le couple, il est nécessaire de se projeter sur ce que vont être les mesures concrètes de la phase de divorce à toulouse et de l'après divorce. A quel moment et comment officialiser la séparation ? Qui contacter ? Quels...
Le nouveau patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Avocat pour entrepreneur à Toulouse Depuis la loi n°2022-172 du 14 février 2022 entrée en vigueur le 15 mai 2022,...
Divorce Toulouse : La Garde des enfants
Divorce Toulouse : La garde de vos enfants ? Vous souhaitez divorcer à Toulouse ? Votre avocate Maître Durrieux, vous accompagne dans cette procédure. Ce cabinet d'avocat en divorce, avec son expérience, vous aidera au sujet de la garde de vos enfants à Toulouse....
Vers quelle procédure de divorce s’orienter à Toulouse
Vers quelle procédure de divorce s’orienter ? La situation sur le Juge aux Affaires Familiales de Toulouse Divorce à toulouse Toulouse est confronté depuis plusieurs mois maintenant à une situation judiciaire très obérée et particulièrement critique en matière...
Divorce Toulouse : résoudre les désaccords des parents
Comment résoudre les désaccords des parents sur les décisions importantes ou quotidiennes de la vie des enfants lors d'un divorce ? Dans la très grande majorité des cas de séparation/divorce, l’autorité parentale est commune c’est-à-dire que les deux parents prennent...
Avocat Toulouse cession acquisition entreprise
Avant de prendre la décision ferme et effective de racheter un fonds de commerce ou une entreprise, il est indispensable de procéder à un audit social. Votre cabinet d'avocat situé à toulouse, peut vous accompagner Pourquoi procéder à un audit social ? Il permet de...
Est-il possible de divorcer gratuitement à Toulouse ?
Vous souhaitez divorcer de votre conjoint à Toulouse ? Tout d’abord il faut savoir qu’il existe différents types de divorces Le divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable) Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage Le divorce par...
Les avantages d’un divorce amiable à Toulouse
Divorce Amiable Toulouse : Une liberté de choix. Vous souhaitez divorcer à l’amiable à Toulouse ? Aujourd’hui, il n’existe plus de durée minimale de mariage à respecter avant de divorcer par consentement mutuel. Avec l’aide d’un avocat expert en divorce, les époux ont...