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Marié sous le régime de séparation de biens, un époux a plus contribué aux charges du mariage : quelles conséquences au moment du divorce ? La réponse est apportée par le contrat de mariage signé par les époux au moment du mariage (qu’il faut donc lire!) et par...
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par Karine Durrieux | Déc 23, 2023 | Non classé
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SEPARATION DU COUPLE: LES MOTIFS DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES POUR ACCORDER UN DROIT DE VISITE SIMPLE AU PERE A L’EXCLUSION D’UN DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT Les faits : A la suite de la séparation d’un couple, un juge aux affaires...
