par Karine Durrieux | Juin 9, 2026 | Divorce & Séparation
Marié sous le régime de séparation de biens, un époux a plus contribué aux charges du mariage : quelles conséquences au moment du divorce ? La réponse est apportée par le contrat de mariage signé par les époux au moment du mariage (qu’il faut donc lire!) et par...
par Karine Durrieux | Mai 27, 2026 | Divorce & Séparation
Le sacrifice professionnel existe lorsque, pendant le mariage, l’un des époux a mis sa carrière entre parenthèses: à l’occasion d’une expatriation pour suivre le conjoint, d’un congé parental, d’un temps partiel subi, d’une aide non...
par Karine Durrieux | Nov 14, 2023 | Divorce & Séparation
La liquidation du patrimoine engagée après le jugement de divorce englobe l’ensemble des créances entre époux Les faits : Un époux qui réclamait une créance dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial s’opposait en même temps la demande de son ex-femme...
par Karine Durrieux | Oct 18, 2023 | Divorce & Séparation
SEPARATION DU COUPLE: LES MOTIFS DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES POUR ACCORDER UN DROIT DE VISITE SIMPLE AU PERE A L’EXCLUSION D’UN DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT Les faits : A la suite de la séparation d’un couple, un juge aux affaires...
par Karine Durrieux | Sep 18, 2023 | Divorce & Séparation
CONCUBINAGE ET SEPARATION DU COUPLE : PARTAGE DE L’INDIVISION Les Faits : Deux concubins sont propriétaires de l’immeuble construit sur le terrain de la concubine. Le concubin réclame à la séparation du couple une créance à l’égard de...
par Karine Durrieux | Avr 17, 2023 | Divorce & Séparation
VERSEMENT D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ET PROTECTION DES BIENS DU DEBITEUR Une fausse bonne idée … La Cour de cassation a eu à connaître de l’argumentation d’une épouse qui était condamnée à verser 50.000€ de prestation compensatoire à son ex-mari. Ne voulant...
